Stagiaire en droit

  • Commission des transports du quebec
  • Montréal,QC
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SOMMAIRE DE L'EMPLOI
Posté : 29 sept. 2021
Date d'entrée en fonction : 03 janv. 2022
Salaire : 17.07$ - Horaire
Heures par semaine : 35.00
Nbr de postes : 1
Horaire de travail : Temps plein
DESCRIPTION

La Commission des transports du Québec offre un stage en droit au 545, boul. Crémazie Est, bureau 1000, à Montréal. La présence à nos bureaux sera adaptée en fonction des consignes sanitaires alors en vigueur.Contexte: La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme public plurifonctionnel. Tout d'abord, elle exerce, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire. Elle agit, par ailleurs, comme un organisme de régulation économique spécialisé, notamment en délivrant des permis. Elle remplit également des fonctions administratives telles que la tenue de registres, et diffuse de l'information à ses clientèles et au grand public. Enfin, à titre d'organisme budgétaire, elle satisfait aux diverses exigences gouvernementales relatives à la gestion de ses ressources.Attributions: Sous la supervision de la directrice des affaires juridiques ou d'un avocat qu'elle désigne, la personne titulaire de l'emploi devra:Effectuer de la recherche sur des questions de droit diversifiées;

Participer à l'élaboration d'opinions juridiques et de documents de vulgarisation de concepts juridiques;

Participer à l'élaboration de règlementation, politique et autres normes juridiques;

Contribuer à la création de formations de nature juridique destinées aux membres du personnel de la CTQ;

Assurer la mise à jour d'une banque de jurisprudence et d'avis juridique;

Apporter du soutien administratif à la direction des affaires juridiques;

Procéder à l'analyse des dossiers de l'organisme dont ceux de litige;

Préparer des dossiers d'auditions et assister un avocat de la direction lors de celles-ci devant les commissaires, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et les tribunaux de droit commun (à l'occasion)...

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